Un contrat solidaire et responsable
UNE OFFRE INSCRITE DANS LE CADRE DU CONTRAT
RESPONSABLE ET DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
La réforme de l’assurance maladie place le médecin traitant au centre du dispositif. L’objectif est d’instituer un parcours de soins autour du médecin traitant.
Intériale s’inscrit totalement dans le cadre du contrat responsable et ne prend pas en charge :
- La participation forfaitaire déterminée par l’article L 322-2 par.2 du code de la sécurité sociale.
- Les franchises telles que prévues par la loi de financement de la sécurité sociale.
- La majoration du ticket modérateur et la majoration autorisée en cas de consultation directe d'un praticien, hors parcours de soins.
- Les dépassements d’honoraires en cas de consultation directe d'un praticien, hors parcours de soins.
- Les médicaments à vignette orange déremboursés à depuis le 1er janvier 2008.
En revanche, Intériale prend en charge : la participation de l’assuré pour au moins deux prestations de la prévention considérées comme prioritaires au regard des objectifs de santé publique et attribuera un forfait de 18 € pour pour tout acte clinique de plus de 120 €.
